Conditions générales d’utilisation du portail isarunovex.world

Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site isarunovex.world, portail corporate dédié au B2B et à la valorisation industrielle. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou interaction sur nos services.

Mise à jour le 5 janvier 2026

Acceptation des conditions d’utilisation

En utilisant le site, vous vous engagez à respecter ces conditions générales et à vous conformer aux règles précisées. Votre accès implique automatiquement la pleine adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu’aux éventuelles modifications postérieures communiquées en temps voulu.

Définitions

Pour une lecture facilitée, voici quelques définitions utiles des termes fréquemment employés dans ce document.

  • « Site » ou « Portail » : désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse isarunovex.world.
  • « Utilisateur » : toute personne naturelle ou morale naviguant, consultant ou interagissant avec le Portail.
  • « Services » : l’ensemble des fonctionnalités professionnelles, outils et espaces collaboratifs proposés sur le Portail.
  • « Partenaire » : un professionnel B2B ou industriel en relation avec isarunovex.world.

Utilisation des services proposés

L’accès aux espaces collaboratifs et aux contenus professionnels se fait conformément aux modalités prévues. Des restrictions d’accès peuvent s’appliquer à certains espaces protégés ou réservés aux partenaires.

Éligibilité

L’inscription et l’usage du portail s’adressent exclusivement à des utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle B2B ou industrielle.

L’accès n’est pas ouvert aux particuliers ou mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française et européenne dans l’utilisation du portail.

  • Fournir des informations exactes lors de toute demande ou interaction avec nos équipes.
  • Respecter la confidentialité des accès et ne pas divulguer son identifiant de connexion.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et la réputation des tiers sur le portail.
  • Signaler rapidement toute utilisation frauduleuse de ses accès au service support.

Usages interdits

Tout usage du portail contraire à la loi ou à la sécurité est strictement prohibé.

  • Utiliser le portail à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers.
  • Tentative de détérioration, piratage, intrusion ou toute atteinte à l’intégrité technique du portail.
  • Transmission de virus, fichiers corrompus ou programmes malveillants via le portail.
  • Collecte non autorisée de données à caractère personnel d’autres utilisateurs.
  • Usurpation d’identité ou usage d’informations d’autrui sans consentement.

Propriété intellectuelle et droits associés

L’ensemble des contenus, graphismes et marques présents sur le portail appartient à isarunovex.world ou à ses partenaires et sont protégés par la législation. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite. Un usage professionnel peut être accordé dans le respect des droits et mentions légales.

Contenus fournis par les utilisateurs

Le portail peut inclure des espaces de discussion ou d’échange. Les utilisateurs restent seuls responsables du contenu qu’ils publient.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs:

En publiant des informations sur le portail, l’utilisateur concède un droit de licence à isarunovex.world pour une utilisation professionnelle, dans le respect de la confidentialité.

Respect de la vie privée et des données

Isarunovex.com s’engage à protéger vos données personnelles selon les réglementations en vigueur et assure la transparence des traitements effectués. Voir la politique confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Le portail fournit des contenus informatifs sans engagement sur les résultats ou l’exhaustivité des informations.

Avertissements particuliers:

Les exemples et conseils publiés sont fondés sur des analyses professionnelles et peuvent ne pas convenir à toutes les situations. Résultats susceptibles de varier.

Limitation de responsabilité et garanties

Isarunovex.com ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site ou des décisions prises à partir de ses contenus.

Indemnisation

Tout manquement aux règles engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des mesures de réparation ou recours légaux.

Règlement des litiges et recours

Tout différend relatif à l’utilisation du portail relève en priorité d’une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties pourront choisir l’arbitrage pour trancher leur différend.

L’arbitrage se déroulera en France, selon les règles du droit français.

Règlement des litiges en ligne (ODR)

En cas de litige transfrontalier, un recours via la plateforme européenne de résolution en ligne est possible.

Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Isarunovex.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux règles ou d’utilisation abusive.

Modification

Les conditions peuvent évoluer, tout changement substantiel sera indiqué sur le portail.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et isarunovex.world pour l’utilisation du portail.

Contact et informations légales

Pour toute demande relative à ces conditions ou au portail, contactez notre équipe support.

Adresse e-mail: content@isarunovex.world

Téléphone: +33 (0)1 33 43 28 00

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: Applicables à compter du 5 janvier 2026

Version: 1.1